Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 63
Le mercredi 28 mai 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, *McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, *Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, *Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la première partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 27 au 31 janvier 2014.—Document parlementaire no 2/41-522.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada).
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Black, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Maltais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wells, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénatrice Eaton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, déposé au Sénat le 15 mai 2014, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 56, 66, 55, 60, 8, 47 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 17, 13, 25, 26, 12, 22, 21, 16, 23, 5, 4, 15, 7, 14, 18, 19, 20, 24, 2, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 27 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 mai 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 27 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 27 mai 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 27 mai 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 27 mai 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 27 mai 2014).